CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Présentation

Le Cabas est une association née de la rencontre de consommateurs et de producteurs locaux pour favoriser la mise en place et l'animation d'un réseau de consommation éthique et solidaire. Quatre ventes annuelles sont organisées par une équipe de bénévoles dans des communes proches du Blanc. 

1) Acceptation des conditions

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les producteurs et le consommateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2) Adhésion

Une adhésion annuelle de 5 Euros sera demandée à tout consommateur au moment du règlement de sa première commande de l'année.

3) Commande et mode de paiement

Le consommateur choisit les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande au Cabas en renseignant les champs sur le site internet. Un accusé de réception confirmant la réception de la commande sera envoyé automatiquement par internet au consommateur, qui devra s'acquitter du paiement de celle-ci par chèque rédigé à l'ordre du Cabas et adressé à la trésorière une semaine avant la date de la vente.

Dès réception du règlement, la commande sera définitivement validée et prise en compte. Le Cabas se réserve le droit d’annuler toute commande d’un consommateur avec lequel existerait un litige quelconque et  se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, liée en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, de saisonnalité et d'intempéries.

4) Mise à disposition des produits

Le Cabas s’engage à vendre et à mettre à disposition du consommateur, le jour de la vente, dont la date et le lieu lui sont communiqués au moment de la commande, les produits commandés par ce dernier. Toutefois, si un ou plusieurs produit(s) manquait(ent), une solution serait proposée (remplacement, remboursement, avoir, récupération différée...) afin de donner satisfaction au consommateur.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Cabas ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Le Cabas sont disponibles.

Nos offres de produits sont valables uniquement pour le jour de la vente.

5) Producteurs présents à la vente 

A chaque vente, des producteurs sont présents pour proposer des produits supplémentaires; en cas d'achat (et cela n'a pas de caractère obligatoire), le consommateur paiera directement au producteur. 

6) Tarifs

Les prix indiqués des produits proposés s'entendent TTC.  Exceptionnellement, une légère variation de prix peut intervenir entre le moment de la commande et la livraison des produits. Le consommateur s'acquittera ou sera remboursé de la différence de prix le jour de la vente. Certains produits frais, devant être pesés sur place (viande, volaille....) feront l'objet d'un paiement direct aux
producteurs le jour de la vente.

7) Garantie et réserves

Le Cabas garantit que les produits fabriqués ou préparés par les producteurs ou mis à   disposition par les fournisseurs identifiés sur le site ont fait l'objet de tous les soins nécessaires jusqu'à leur livraison. En aucun cas, la responsabilité du Cabas ne saurait être engagée si le produit ne répond pas aux attentes spécifiques du consommateur. Le consommateur ne peut émettre des réserves que lors du retrait des produits. Si aucune réserve n'est établie au moment du retrait des produits, le consommateur ne peut effectuer de retour.

 
8) Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
Le Cabas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise conservation ou utilisation des produits commercialisés.
Malgré toutes les précautions prises dans la mise à disposition des produits, si toutefois un problème se présentait, Le Cabas mettrait en relation le consommateur mécontent avec le producteur concerné afin de rechercher ensemble des solutions amiables.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Châteauroux est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du Cabas, sa responsabilité est limitée au prix de la commande.

9) Invalidité / Force Majeure / Droit applicable / Tribunaux compétents

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Ventes devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Ventes, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Le Cabas, ni l'adhérent ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de Châteauroux seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

10) Demande d'informations

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Le Cabas s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses adhérents à un tiers.